{"id":12268,"date":"2020-09-10T16:30:56","date_gmt":"2020-09-10T20:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.neofacs.org\/?page_id=12268"},"modified":"2025-11-10T09:13:40","modified_gmt":"2025-11-10T14:13:40","slug":"declaration-de-confidentialite-smej","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.neofacs.org\/fr\/soutien-et-renseignements\/confidentialite\/declaration-de-confidentialite-smej\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des services de sant\u00e9 mentale des enfants et des jeunes"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des services de sant\u00e9 mentale des enfants et des jeunes<\/h1><\/span>
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Les Services \u00e0 la famille et \u00e0 l\u2019enfance du Nord-Est de l\u2019Ontario (SFENEO) sont une agence multiservice qui offre des services et des programmes pour les enfants et leurs familles des districts de Cochrane et de Timiskaming. Notre si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Timmins et nous avons des bureaux succursales \u00e0 Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls, Cochrane, Iroquois Falls, Kirkland Lake, Englehart, New Liskeard et North Cobalt.<\/p>\n

Nos services de sant\u00e9 mentale pour les enfants et les jeunes (SMEJ) se concentrent sur les enfants n\u00e9cessitant des services d\u2019intervention pour des difficult\u00e9s sociales, \u00e9motionnelles, et de comportements. Nous reconnaissons l’importance d’intervenir t\u00f4t avec les familles et que la pr\u00e9sence des parents et de leur r\u00f4le dans les interventions est de grande importance.<\/p>\n

Nous offrons des services en sant\u00e9 mentale pour les enfants et les jeunes<\/a> (individuel, familial, intensif, t\u00e9l\u00e9psychiatrie, r\u00e9sidentiel, coordination des services intensifs, visites d\u2019acc\u00e8s surveill\u00e9), des services de pr\u00e9vention<\/a> (Grandir ensemble, ON y va), des services de bien-\u00eatre \u00e0 l’enfance<\/a> (protection, garde d’enfants par un proche ‘Kinship<\/em>‘, placement familial, adoption) et des services de justice pour la jeunesse<\/a> (centre de fr\u00e9quentation, justice r\u00e9paratrice, traitement pour offenses sexuelles, programme des travailleurs judiciaires aupr\u00e8s des jeunes ayant des troubles de sant\u00e9 mentale, programme de services en \u00e9tablissement). Une liste d\u00e9taill\u00e9e des services offerts est disponible dans le d\u00e9pliant de l’agence.<\/p>\n

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9, 2004 (LPRPS)<\/a>, <\/em>les SFENEO est un d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9, commis \u00e0 demeurer conforme aux exigences de cette loi et de conserver les dossiers de renseignements de mani\u00e8re s\u00e9curitaire et confidentielle. La LPRPS gouverne plusieurs choses y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n

Les SFENEO sont un organisme responsable des services de SMEJ. En tant qu\u2019organisme responsable, les SFENEO collectent des renseignements sur les clients et sur les services dans le but de fournir des services \u00e0 nos clients. Ces renseignements sont conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 dans notre syst\u00e8me de gestion des clients.<\/p>\n

Solution d\u2019informatique d\u00e9cisionnelle (business intelligence<\/em>) \u2013 Les SFENEO fournissent des donn\u00e9es anonymes li\u00e9es aux services au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e (MSSLD)<\/a>. Le MSSLD finance les services de sant\u00e9 mentale que nous fournissons et utilise les donn\u00e9es anonymes pour \u00e9valuer les indicateurs de performance afin de mener une analyse de la planification des services.<\/p>\n

Consentement<\/h2>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, il faut obtenir le consentement expr\u00e8s ou implicite de nos clients pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sur la sant\u00e9. La LPRPS permet le retrait d’un consentement en tout temps. Par contre, dans certaines circonstances la loi permet ou exige la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la sant\u00e9 sans consentement.<\/p>\n

La majorit\u00e9 de nos clients sont des enfants. Ils peuvent consentir \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la divulgation de leurs renseignements personnels sur la sant\u00e9 s’ils sont en mesure de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e. Le parent ou le gardien l\u00e9gal de l’enfant peut habituellement en son nom donner le consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels sur la sant\u00e9 de l’enfant.<\/p>\n

Collecte des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/h2>\n

Afin d’offrir des services \u00e0 nos clients, nous recueillons des renseignements personnels sur la sant\u00e9, directement d’eux ou des personnes autoris\u00e9es au nom et \u00e0 la place d’un particulier dont il est constat\u00e9 qu’il est incapable d’y consentir.<\/p>\n

Les renseignements que nous recueillons de nos clients comprend, le nom, la date de naissance, l’historique clinique, des renseignements sur la famille, la sant\u00e9, de la documentation de rencontres cliniques, des renseignements de services d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us de notre agence ou d’ailleurs.<\/p>\n

Avec le consentement du client ou si la loi le permet, nous recueillons parfois des renseignements personnels sur la sant\u00e9 provenant de sources ext\u00e9rieures telles que les agences sociales, les \u00e9coles, les m\u00e9decins.<\/p>\n

Nous recueillons seulement les renseignements vis\u00e9s raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de services aux clients.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des renseignements de nos clients et d’ailleurs afin de procurer des services de bien-\u00eatre \u00e0 l’enfance. Dans ces circonstances, il n\u2019y aura pas de collecte de renseignements qui sont contenus dans nos dossiers sans le consentement expr\u00e8s du client sauf si la loi autorise explicitement cette collecte sans le consentement pour se conformer \u00e0 nos exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/h2>\n

Nous pouvons partager des renseignements personnels sur la sant\u00e9 de nos clients avec des professionnels qui offrent des services de sant\u00e9 \u00e0 nos clients. \u00c0 moins d\u2019avis contraire du client, il y aura pr\u00e9somption d\u2019avoir le consentement implicite.<\/p>\n

Avec le consentement expr\u00e8s<\/u> de nos clients, nous pouvons partager des renseignements personnels sur la sant\u00e9 avec des particuliers de SFENEO qui n\u2019offrent pas de services de sant\u00e9 ou qui ne sont pas des d\u00e9positaires de renseignements sur la sant\u00e9 pour les fins suivantes :<\/p>\n